Conditions d'utilisation

Ceci est une traduction du texte italien. En cas de différence, la version italienne fait foi.

Ces conditions s'appliquent au site sagomahome.com et à l'application Sagoma Home sur téléphone, sur ordinateur et dans le navigateur (app.sagomahome.com). En utilisant Sagoma Home, ou en créant un compte, vous les acceptez. Nous les avons écrites aussi simplement que possible : si quelque chose n'est pas clair, écrivez-nous à [email protected].

Qui nous sommes

Sagoma Home est un service géré par Marco Di Spena, personne physique. Pour l'instant, Sagoma Home est gratuit et ne vend rien.

E-mail : [email protected]
C'est aussi notre point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités (règlement européen 2022/2065 sur les services numériques). Vous pouvez nous écrire en italien ou en anglais.

Qu'est-ce que Sagoma Home

Avec Sagoma Home, vous dessinez le plan d'un logement, vous le voyez et le parcourez en 3D, vous l'aménagez avec le catalogue et vous l'exportez en image, PDF, DXF ou IFC. Certaines fonctions utilisent nos serveurs : le compte, « Contacter un professionnel », « Faire aménager par un magasin », les meubles réels des fabricants et le sondage sur les fonctions à venir.

C'est gratuit. Il n'y a ni paiements, ni abonnements, ni achats dans l'application.
Fonctions à venir. Certaines fonctions, comme la lecture des plans avec l'IA, ne sont pas encore actives : l'application les affiche comme « Bientôt » et vous demande si elles vous seraient utiles. Répondre n'est ni une commande ni une réservation et ne vous engage à rien.
Si un jour il y a des fonctions payantes, nous modifierons d'abord ces conditions (point 15) et vous verrez toujours le prix avant de payer. Ce qui est gratuit aujourd'hui pour les particuliers ne deviendra pas payant sans préavis.
Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctions.

Les mesures sont une aide, pas un projet

Sagoma Home vous aide à imaginer et à organiser votre logement. Ce n'est pas un relevé professionnel ni un projet d'exécution, et cela ne remplace pas un technicien qualifié.

Les mesures, les mètres carrés et le métré des matériaux peuvent contenir des erreurs. Vérifiez-les avant d'acheter, de commander des meubles sur mesure ou de faire des travaux.
Les guides et les conseils donnent des indications générales. Pour un logement précis, ce sont les règles de votre commune et l'avis d'un technicien qui comptent.
Les meubles du catalogue, y compris les meubles réels des fabricants, sont des modèles indicatifs : les dimensions, les couleurs et l'aspect réels des produits sont donnés par le fabricant ou le magasin.
Les murs porteurs, les installations et les démarches d'urbanisme demandent toujours un professionnel.

Compte

Le compte se crée avec votre adresse e-mail : nous vous envoyons un code pour vous connecter, sans mot de passe. Utilisez une adresse e-mail à vous, à laquelle vous avez accès.
Vous devez avoir au moins 14 ans ; en dessous de 14 ans, le consentement d'un parent est nécessaire.
Un compte est personnel. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte : si vous pensez que quelqu'un l'utilise à votre place, déconnectez-vous de tous les appareils et écrivez-nous.
Vous pouvez supprimer le compte quand vous voulez, depuis l'application (Compte → « Supprimer le compte »). Vos projets restent sur votre appareil.

Essai gratuit pour les professionnels, les magasins et les fabricants

Les professionnels, les magasins et showrooms et les fabricants vérifiés (point 6) utilisent les services pour les entreprises en essai gratuit : l'annuaire et la fiche publique, les demandes des particuliers, les propositions d'aménagement et les meubles dans le catalogue.
L'essai n'a pas de date de fin. Nous ne vous demandons ni carte ni autre moyen de paiement, il n'y a aucun prix et rien ne se renouvelle de manière payante.
Il peut prendre fin, mais avec un préavis. Nous pouvons arrêter ou modifier l'essai en vous prévenant par e-mail au moins 30 jours à l'avance. S'il y a ensuite des services payants, continuer sera votre libre choix : sans votre accord exprès, vous ne payez rien et vous n'utilisez simplement plus les services payants.
Nous pouvons limiter les places dans l'essai, le nombre de meubles par fabricant ou de réalisations dans la fiche. Vous voyez les limites dans l'application ou sur la page des fabricants.
Vous utilisez ces services pour votre activité professionnelle : c'est pourquoi les règles du Code de la consommation italien prévues pour les consommateurs ne s'appliquent pas.

Professionnels, entreprises et magasins

Vérification : pour le badge « Vérifié » et pour l'essai gratuit, nous contrôlons vos données sur INI-PEC ou au Registre des entreprises et nous vous envoyons un code à l'adresse PEC qui y figure. Vous nous donnez des données exactes et vous nous prévenez si elles changent, par exemple si vous n'êtes plus inscrit à l'ordre ou si l'entreprise ferme.
« Vérifié » signifie seulement qu'au moment du contrôle vous étiez inscrit à un ordre professionnel ou au Registre des entreprises avec une activité du secteur et que l'adresse PEC était la vôtre. Ce n'est pas un jugement sur la qualité de votre travail.
Annuaire et demandes : si vous êtes dans l'annuaire, vous recevez les demandes des particuliers de votre zone qui vous choisissent. Vous les utilisez uniquement pour répondre à cette demande et pour le travail qu'on vous demande, en tant que responsable du traitement autonome, dans le respect du RGPD. Vous ne les utilisez pas pour de la publicité et ne les transmettez pas à d'autres.
Les plans que vous envoyez : quand vous répondez à une demande avec un plan, vous autorisez le particulier à l'utiliser, le modifier et le garder dans son Sagoma Home pour son logement. Les autres droits sur votre projet restent les vôtres.
Propositions d'aménagement (magasins) : le logement que vous recevez ne sert qu'à préparer la proposition pour ce client. Le prix que vous indiquez dans la proposition est une indication de votre part : une éventuelle vente se fait entre vous et le client, selon vos conditions.
La fiche publique : si vous êtes vérifié, vous avez une fiche publique, dans l'application et sur une page web que les moteurs de recherche peuvent trouver. Ce que vous y mettez, vous le choisissez et vous en répondez : des textes vrais, uniquement des réalisations faites par vous, des photos dont vous détenez les droits. Pour les photos du logement d'un client, il faut son consentement ; ne montrez pas de personnes reconnaissables, de plaques d'immatriculation, d'adresses ou d'autres données des clients. Vous nous autorisez à montrer la fiche dans l'application et sur le web jusqu'à ce que vous la masquiez ou la retiriez. Nous pouvons masquer la fiche ou retirer une réalisation qui ne respecte pas ces règles.
Comment nous classons l'annuaire : d'abord les professionnels vérifiés, puis les plus proches de la ville du logement, parmi ceux qui font les travaux demandés. Personne ne paie pour être mieux placé.
Suspension : nous pouvons vous suspendre ou vous retirer de l'annuaire si vous ne respectez pas ces conditions, si vos données ne sont plus exactes ou si nous recevons des signalements fondés. Nous vous indiquons le motif et vous pouvez nous répondre. Pour les modifications de ces règles qui vous concernent, nous vous prévenons au moins 15 jours à l'avance.

Meubles des fabricants

Les entreprises vérifiées peuvent charger leurs meubles réels (modèle 3D, dimensions, photos, lien vers la page du produit, description) depuis la page des fabricants. Les particuliers les voient dans « Meubles réels ».
Droits : en chargeant un meuble, vous déclarez que l'entreprise a le droit d'utiliser les modèles 3D, les photos et les textes, et vous nous accordez, gratuitement et sans exclusivité, l'autorisation de les montrer dans l'application et sur le site et de les faire télécharger dans l'application à ceux qui les placent dans leurs projets.
Données exactes : les dimensions, le nom et le lien doivent être ceux du produit réel, et le lien doit mener à votre site.
Contrôle : nous contrôlons chaque meuble avant qu'il entre dans le catalogue. Nous pouvons le refuser en vous indiquant le motif : vous le corrigez et vous le renvoyez.
Quand il sort : un meuble que vous retirez, ou qui appartient à un compte supprimé ou suspendu, ne peut plus être choisi, mais reste visible dans les projets qui l'utilisent déjà. Il en va de même si l'essai gratuit prend fin (point 5).

Relation entre particuliers, professionnels et magasins

Sagoma Home met en relation particuliers, professionnels et magasins, mais ne participe pas à leurs accords et ne vend pas de meubles. Les devis, propositions, contrats, travaux, prix et paiements concernent uniquement le particulier et le professionnel ou le magasin, qui en répondent. Les professionnels non vérifiés sont indiqués comme tels : si vous les choisissez, c'est à vous d'évaluer. Si quelque chose se passe mal, écrivez-nous : nous pouvons intervenir sur l'annuaire, mais nous ne sommes pas partie au contrat.

Ce qui est interdit

Vous ne pouvez pas utiliser Sagoma Home pour :

charger ou envoyer des contenus illégaux, offensants ou qui portent atteinte aux droits d'autrui (par exemple des plans, des photos ou des modèles 3D que vous n'avez pas le droit d'utiliser) ;
envoyer des demandes fausses ou en masse aux professionnels et aux magasins, ou utiliser leurs coordonnées à d'autres fins ;
donner de fausses données, surtout dans la vérification des professionnels ou dans les fiches des meubles ;
contourner les limites ou l'essai gratuit, ou créer plusieurs comptes pour le faire ;
copier, revendre ou extraire en masse le catalogue, les modèles ou le logiciel, ou désassembler l'application au-delà de ce que la loi permet ;
perturber le fonctionnement des serveurs.

Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons limiter ou fermer votre compte, après vous avoir prévenu lorsque c'est possible.

Signaler des contenus illicites

Si vous trouvez dans Sagoma Home un contenu que vous estimez illicite (par exemple dans une demande, une réponse, la fiche d'un professionnel ou parmi les meubles des fabricants), écrivez à [email protected] avec l'objet « Signalement ». Indiquez où vous l'avez vu, pourquoi vous pensez qu'il est illicite, votre nom et votre adresse e-mail, et confirmez que le signalement est fait de bonne foi. Nous vous répondons avec la décision et le motif. Si nous retirons un contenu ou limitons un compte, nous le disons aussi à la personne responsable, avec le motif, et elle peut nous répondre.

Vos contenus

Vos projets vous appartiennent. Vous nous autorisez seulement à les utiliser pour faire ce que vous demandez : par exemple envoyer le plan aux professionnels ou le logement au magasin que vous choisissez. Assurez-vous d'avoir le droit d'utiliser les plans et les photos que vous chargez.

Notre logiciel et le catalogue

L'application, la marque Sagoma, les textes et le graphisme nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Nous vous accordons le droit personnel et non exclusif d'utiliser l'application pour vos projets, y compris professionnels. Les modèles 3D du catalogue proviennent de Poly Haven, Sweet Home 3D et Objaverse, sous licences CC0 et CC BY : les auteurs et les licences sont dans l'application, dans « Sources et licences ». Les meubles réels appartiennent à leurs fabricants, qui nous autorisent à les montrer (point 7). Les noms, images et modèles de produits d'entreprises appartiennent à leurs propriétaires.

Magasins et liens externes

Sagoma Home peut vous conduire sur le site d'un magasin ou d'un fabricant. Ce que vous y achetez, vous l'achetez chez eux, selon leurs conditions : ce sont eux qui décident des prix et de la disponibilité. Certains de ces liens peuvent être des liens d'affiliation : si vous achetez, Sagoma Home reçoit une petite commission, sans coût supplémentaire pour vous. Nous l'indiquons à côté du lien.

Responsabilité

Nous faisons notre possible pour que Sagoma Home fonctionne bien et que vos données soient en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre qu'elle fonctionnera toujours, sans interruption ni erreur. Faites une copie des projets importants (Projets → ⋮ → « Exporter le fichier .sagoma »).

Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, comme des travaux ou des achats décidés uniquement sur la base des mesures de l'application sans les vérifier (point 3). Nous ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, de dommages corporels, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple quand nous ajoutons des fonctions ou que la loi change. Si la modification est importante, nous vous le disons dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant qu'elle s'applique ; pour la fin de l'essai gratuit, au moins 30 jours avant (point 5). Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer le compte.

Droit applicable et tribunal compétent

Le droit italien s'applique. Si vous êtes un consommateur, vous gardez les droits que vous donne la loi du pays où vous vivez, et les litiges relèvent du tribunal du lieu où vous résidez. Dans les autres cas, le tribunal compétent est celui prévu par la loi. Avant d'aller en justice, écrivez-nous : nous cherchons toujours une solution ensemble.

Ces conditions existent en italien, anglais, français, espagnol et allemand. Si les versions diffèrent, la version italienne prévaut.